Conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous produits vendus par Cuisine Aménagée .com (SARL ECB).
Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) et ses clients en France quel que soit le lieu de livraison.
Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord écrit
de Cuisine Aménagée .com (SARL ECB).
Toute condition contraire aux présentes conditions générales de vente posée par l'acheteur, dans ses conditions générales d'achats ou dans tout autre document, sera inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1 Commande et exécution
Toute commande passée auprès de Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) est ferme et définitive pour le client dès la réception par Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) d'un bon de commande (ou de tout autre support faisant état de commande).
L'indisponibilité d'un produit du fait d'une rupture de stock, de sa suppression du site ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de Cuisine Aménagée .com (SARL ECB). Le client dispose d’un délais de 8 jours de réflexion, passé ce délais, la commande sera considérée comme ferme et définitive.

2. Prix
Les prix sont stipulés TTC.
Les équipements et fournitures sont vendus port en sus. Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif en vigueur au moment de la réception de la commande.
Les prix sont modifiables sans préavis. Si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de 8 semaines, les prix facturés seront ceux en vigueur au jour de la livraison.

3. Conditions de paiement
- Par chèque bancaire ou postal, le règlement doit être rédigé au nom du destinataire de la commande et accompagné d'une photocopie d'une pièce certifiant l'identité du porteur de chèque.
- Un acompte de 30% sera demandé à la commande, le solde s’effectuera à la livraison

4. Délais et conditions de livraison
4-1. Modalités
La livraison prend effet au moment de l'enlèvement des produits par le transporteur.
4-2. Délais de livraison
Les délais de livraison de 8 semaines indiqués par Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non respect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord express de Cuisine Aménagée .com (SARL ECB).
4-3. Transfert de risques
Le transfert des risques intervient à la date de livraison telle que définie au point 4-1.
En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du destinataire.
4-4. Frais de transport
Les frais de transport sont fixe. Un forfait de 350 € sera ajouté au montant de la commande pour la livraison au domicile du client. Ce forfait ne contient pas le montage mais uniquement le livraison. Nous pouvons effectuer un devis pour le montage du produit. Pour ce faire, le client doit en faire la demande dans la zone : « commentaire » lors de la commande. Les frais de livraison seront payables en même temps que la facture. Il est possible d’effectuer un enlèvement sur place dans nos entrepôts de Rennes et du Mans, dans ce cas, les frais de livraison seront déduits de la facture finale. (Pour les enlèvements dans nos entrepôts, merci de le signaler en commentaire).
4-6. Réception des produits
Toute réclamation ne sera valable que si elle est formulée dans les 48 heures suivant la livraison des produits chez le client, et ce par courrier recommandé avec accusé de réception à la société Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) et au transporteur. A défaut de production de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être admise.
Le client mentionnera les réserves d'usage sur le bon de livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

5. Conditions de garanties
Les équipements et fournitures vendus par Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) sont garantis. Cette garantie est soumise aux garanties constructeurs dans la durée et dans leur application.
En cas de défaillance (force majeure, dépôt de bilan, etc...) de la part du constructeur,
la garantie de Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) cesserait de fait. La responsabilité de Cuisine Aménagée .com (Sarl ECB) ne saurait être engagée dans ces hypothèses.

6. Réserve de propriété
Cuisine Aménagée .com (SARL ECB) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d'un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, à compter de la livraison, au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
De façon expresse, il est donné attribution de juridiction au Tribunal de Commerce du Mans pour toute contestation entre les parties, avec application de la loi française.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions générales de la SARL ECB ci-dessus reproduites.